Dans le cadre de la deuxième composante du projet d’appui au renforcement des structures et mécanismes d’arbitrage spécialisés dans la conduite des affaires, les acteurs économiques et financiers des régions de Matam, Louga et de Saint-Louis se sont réunis autour d’une campagne régionale de promotion et de vulgarisation de ce mode alternatif de règlement des litiges. Le programme en question est financé par l’Union européenne sur initiative du gouvernement du Sénégal et l’assistance technique a été confiée au cabinet Grant Thornton.
« L’idée est de faire le tour des six pôles régionaux créés au Sénégal pour sensibiliser les acteurs et les opérateurs économiques et financiers locaux. A côté des juridictions classiques, il y’a les modes alternatifs de règlement des litiges, les opérateurs économiques ont le choix entre porter leurs différends commerciaux devant les juridictions étatiques et sur ce plan il y’a eu la création du tribunal de commerce de Dakar ou recourir à l’arbitrage à la méditation et conciliation auprès des structures spécialisées ». Explique Cheikh Cissé du cabinet Grant Thornton qui renchérit que dans le cadre de ce dispositif, l’État a mis en place quatre structures à caractère public (le comité national de médiation conciliation, le tribunal de commerce de Dakar, l’observatoire de la qualité de service financier et les maisons de justice) et une structure privée créé par voie de décret et qui constitue le centre d’arbitrage et de médiation de Dakar sur initiative de la chambre de commerce et du patronat.
Selon lui, le constat et que le recours à ce mode alternatif au règlement à l’amiable n’est pas totalement ancré dans la vie des opérateurs économiques même si, la rapidité dans le traitement des dossiers, la conservation des relations, le désengorgement des tribunaux, la gratuité entre autre avantages peuvent être notés .
En termes de résultats, Cheikh Cissé a estimé qu’en deux ans d’existence, le tribunal de commerce de Dakar, a rendu des décisions sur plus de onze mille dossiers dont le volume évalué en objet peut se chiffrer à plus de 269 milliards .IL ajoute que de 2006 à 2021, presque neuf cent cinquante mille (950) personnes ont sollicité les services des maisons de justice avec au moyen plus de cent soixante-quinze (175) mille dossiers de litiges résolus par ces maisons de justice avec au moins un taux de 75% de réussite. L’observatoire sur la qualité du service financier quant a lui, a eu à traiter depuis sa création en 2009 plus de quatre mille dossiers avec 90% de réussite .
Dans la même lancée, Papa Djabel Ndir, magistrat au tribunal de commerce de Dakar, déclare qu’en terme de temps, la conciliation au niveau du tribunal de commerce au grand maximum prend un mois avec une décision qui sera homologuée par la chambre et qui aura toute la force exécutoire qui s’y est. Et pour Amadou Kane Diallo, médiateur financier des assurances au niveau de l’observatoire national de service financier après le sud, les acteurs du Nord ont été sensibilisés sur l’importance de régler le problème à l’amiable avant d’aller vers les institutions traditionnelles. « Ce modèle et économiquement plus intéressant pour le pays ça permet de ne pas ralentir les activités commerciales car à chaque fois qu’il a confit il y’a un ralentissement des activités commerciales ce qui renchérissent les coûts ».
Dans les régions, ces structures sont saisies via les chambres de commerce, de métiers, les mairies ou les conseils départementaux.
Ami GUEYE
