Le Bureau Exécutif du Forum Civil s’est réuni pour examiner des questions relatives au secteur extractif notamment les litiges d’intérêt public en matière fiscale et extractive.
Sur la base des informations rendues publiques par la presse (le quotidien Libération), que le Bureau Exécutif a passé en revue, il est apparu que des procédures de redressement fiscaux ont été engagées à l’endroit de plusieurs sociétés exerçant des activités ou établies ou possédant des actifs au Sénégal. Dans ce cadre, le Bureau exécutif du Forum Civil relève les cas particuliers concernant les sociétés :
- Eiffage (2 milliards 900 millions FCFA),
- Philip Morris (3 milliards 700 millions FCFA),
- Grands Moulins de Dakar (12 milliards FCFA),
- Ericsson Sénégal (5 milliards FCFA),
- Barrick GOLD (120 milliards de FCFA),
- Sabodala Gold Operations (150 milliards de FCFA),
Le Bureau Exécutif du Forum Civil suit avec attention le dénouement des cas des entreprises Eiffage, Philip Morris, Grands Moulins de Dakar et Ericsson Sénégal en cours d’instruction au niveau de la Justice.
Toutefois, le Bureau Exécutif du Forum Civil note qu’il est fait état de « paiements cumulés de BARRICK GOLD de 9.678.167.296 FCFA au titre de redressements fiscaux » dans le rapport ITIE 2021 (p.11, Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Sénégal Rapport ITIE 2021).
De même, le quotidien d’informations générales sénégalais l’Express, fait état d’une « demande formulée par le Député Guy Marius SAGNA adressée à monsieur le président de l’Assemblée nationale du Sénégal pour la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pour comprendre pourquoi le Gouvernement du Sénégal a donné 136 milliards de FCFA de cadeau fiscal à SGO » (Express, édition n° 0071 du jeudi 28 décembre 2023 en Une).
Appréciant cette situation, le Bureau Exécutif du Forum Civil encourage les agents de l’administration fiscale à persévérer dans leur travail de mobilisation juste et transparente des ressources domestiques dans le respect des droits des contribuable, de la préservation des intérêts des citoyens et du Trésor public et de la sauvegarde de la crédibilité de l’administration. Dans ce cadre, le Bureau Exécutif du Forum Civil les invite à refuser d’exécuter ou de faire exécuter toute instruction ou décision illégale de quelle autorité que ce soit.
Le Bureau Exécutif du Forum Civil note que ces cas de « transactions fiscales » sur des redressements dus, sous réserve de la présomption d’innocence, sont intervenus dans un contexte où le Sénégal négociait une facilité de 166 milliards de FCFA auprès du Fonds Monétaire International (FMI) largement inférieur au cumul des 111 milliards de FCFA abandonnés au profit de l’Entreprise Barrick Gold et 136 milliards de FCFA à SGO.
Aussi, le Forum Civil s’étonne-t-il du silence assourdissant du Ministre des Finances et du Budget qui pourtant fait une large promotion de la Stratégie de Mobilisation des Ressources à Moyen Terme.
Le Bureau Exécutif du Forum Civil, après avoir exploité le Rapport ITIE 2022, dénonce également les multiples arrangements fiscaux dont bénéficient certaines entreprises, en particulier les Industries Chimiques du Sénégal (ICS), la SOCOCIM… Il appelle l’Etat à travailler sérieusement à la renégociation de certaines clauses contractuelles d’intérêt général pour une prise en charge effective des besoins des communautés durement impactés par les activités des entreprises et un meilleur recouvrement des revenus issus du secteur extractif.
Au vu des constats, le Forum Civil, section Sénégalaise de Transparency International, demande :
- A la Direction Générale des Impôts et Domaines, de produire un rapport de redevabilité sur le contrôle fiscal ;
- Au Ministre des Finances et du Budget, d’apporter tous les éclairages sur la situation des 120 milliards de FCFA de Barrick Gold et des 150 milliards de FCFA concernant Sabodala Gold Operations ;
- A l’Etat, de revoir toutes les facilités fiscales injustes accordées aux Industries extractives notamment les ICS, SOCOCIM, Barrick Gold et SGO.
Dakar, le 11 janvier 2024.
